Le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 a fixé les modalités et les prescriptions dans le cadre de la sortie de l'état d'urgence sanitaire à compter du 11 juillet.

De nouvelles règles sont en vigueur pour la location des salles communales.

Vous trouverez en pièce-jointe, les documents de la Préfecture du DOUBS à ce sujet.