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9 Rue des Écoles VAL-D'USIERS
25 520 Bians-les-Usiers
Tél : 03 81 38 20 70
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Jeudi 09 mai 2024
Bians-les-Usiers
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inscription liste électorales

demande d'inscription sur les listes électorales

Pour pouvoir voter vous devez être inscrit sur les listes électorales.

Qui peut-être électeur :

être agé d'au moins 18 ans

être de nationalité française

jouir de ses droits civils et politiques.

Où s'inscrire  ? :

soit à la mairie de votre domicile

soit à la mairie d'une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impots locaux depuis au moins 5 ans

soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois

 soit à la mairie de la commune ou vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.

Comment s'inscrire ? :

soit en se rendant à la mairie

soit par courrier à la mairie en remplissant le formulaire + pièces exigées

 soit par internet en utilisant le téléservice proposé par mon-service-public.fr

Pièces à fournir :

Vous devez fournir les documents suivants :

Formulaire cerfa n°12669*01 de demande d'inscription

une pièce d'identité récente

un justificatif de domicile

Quand s'inscrire  ? :

sauf quelques cas particuliers, il faut s'inscrire avant la fin de l'année qui précède le scrutin.

Principe avant le 31 décembre

Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année mais vous ne pourrez qu'à partir du 1er mars de l'année suivante.


Pour tout complément d'information rendez-vous sur le site http://vosdroits.service-public.fr